J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0770869S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006, donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2


Les missions suivantes, proposées par l'association NSM Médiation (centre commercial Fontaine d'Ouche, BP 25, 21021 Dijon Cedex, SIREN : 430 429 894 000 24), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée de neuf mois.

Missions proposées :

Prévention et lutte contre les exclusions.

Accueil des publics en difficulté et accompagnement à l'accès aux démarches administratives.

Prise en compte des demandes de médiation entre les usagers et les tiers.

Participation à l'organisation de manifestations sur diverses thématiques (économie d'énergie, gestion de budget, environnement).

Lieu d'exécution de la mission : agglomération dijonnaise.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 3


Les missions suivantes proposées par l'Association projets échanges et développement (1, route de Port-Blanc, 29630 Pougasnou, SIREN : 484 644 851 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Actions concourant à la lutte contre la désertification des campagnes.

Protection et promotion du patrimoine historique national.

Solidarité internationale et actions humanitaires.

Accueil et présentation du lieu et du territoire : organisation et animation de l'espace documentation, soutien à l'organisation des activités (stages et aide à l'aménagement du lieu), aide à la communication des activités par internet (stages et suivi des échanges), animation de sessions de découverte de l'environnement, de l'écologie, et de la culture locale.

Lieu d'exécution de la mission : Plougasnou (littoral Trégor finistérien).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 4


Les missions suivantes, proposées par l'association Grigny jeune espoir (centre social Pablo-Picasso, 7, avenue des Sablons, 91350 Grigny, SIREN : 490 069 036 000 13), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de cinq jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration :

Participation à la diffusion du magazine Projecteur 91, au plan départemental, dont l'objectif est le partage des valeurs de solidarité et de bénévolat. La démarche s'attache à encourager les actions implantées dans un territoire et à construire des activités liées à la question de la citoyenneté en les valorisant à travers un outil de communication.

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

Transmettre des informations aux jeunes sur les activités culturelles et de loisirs et les soutenir dans le montage de projets vacances en vue de contribuer à leur autonomie. Promouvoir la pratique du futsal et les manifestations qui entourent ce sport dans le cadre du Fair-Play Tour, notamment par la réalisation d'un fascicule et la contribution à la communication sur l'existence de cette activité.

Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique :

Transmettre des informations aux jeunes sur les activités et manifestations culturelles organisées dans la ville et plus spécifiquement dans les quartiers populaires, dans le but de lutter contre la ghettoïsation et de faciliter les échanges entre jeunes.

Lieu d'exécution de la mission : Grigny et la région Ile-de-France s'agissant d'activités sportives. Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 5


Les missions suivantes, proposées par l'association Athlétic-club des pays d'Agde (maison du coeur de ville, rue Louis-Sages, 34300 Agde, SIREN : 433 993 516 000 15), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Prévention et lutte contre les exclusions et participation à des actions conduites dans le cadre de la politique de le ville.

En appui, par l'équipe d'éducateurs et de professionnels de l'association :

- organisation de stages sportifs pour un public jeune durant les vacances scolaires et estivales ;

- aide à la conception de projets dans le cadre du nouveau contrat urbain de cohésion sociale d'Agde ;

- organisation de manifestations fédératrices, interquartiers et intergénérationnelles, et participation à l'organisation de compétitions ;

- création de nouvelles activités en direction d'un public handicapé ;

- information jeunesse en matière d'hygiène de vie, alimentaire et sportive, et de prévention des conduites à risque et de protection de l'environnement.

Lieu d'exécution de la mission : Agde et communauté d'agglomération Hérault - Méditerranée.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2007.


D. Dubois